Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations entre l'Utilisateur et l'Administrateur concernant l'utilisation du Service.

1. Produits et tarifs : Le Service propose certaines fonctionnalités sous forme d'achats intégrés payants (achat unique, ci-après dénommé « Premium »). Les tarifs sont affichés sur l'écran d'achat.
2. Confirmation de l'achat : L'achat est considéré comme confirmé dès que l'Utilisateur a finalisé la procédure d'achat sur l'App Store ou Google Play.
3. Remboursement : Les frais d'utilisation déjà payés ne sont en principe pas remboursables, quelle qu'en soit la raison. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsque le remboursement est exigé par la loi.
4. Politique des stores : Les procédures d'achat, de remboursement et autres relatives au Premium sont soumises aux conditions d'utilisation et politiques du store d'applications utilisé par l'Utilisateur (App Store ou Google Play). L'Administrateur décline toute responsabilité en cas de problèmes, dysfonctionnements ou questions de remboursement liés au fonctionnement de ces stores d'applications.

L'Utilisateur s'interdit les comportements suivants.

1. Tout acte contraire aux lois, règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
2. Tout acte visant à détruire ou perturber le fonctionnement des serveurs ou du réseau du Service.
3. Toute exploitation intentionnelle de dysfonctionnements du Service.
4. Toute opération de rétro-ingénierie, de décompilation, de désassemblage ou similaire du Service.
5. Tout autre acte jugé inapproprié par l'Administrateur.

L'utilisation du Service est soumise à la Politique de Confidentialité de l'Administrateur.

Veuillez consulter cette politique pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection des informations personnelles.

L'Administrateur peut modifier le contenu du Service ou suspendre ou interrompre la fourniture du Service sans notification préalable à l'Utilisateur.

L'Administrateur décline toute responsabilité pour les dommages subis par l'Utilisateur en conséquence, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de l'Administrateur.

1. L'Administrateur ne garantit, ni expressément ni implicitement, que le Service est exempt de tout défaut de fait ou de droit (y compris les défauts relatifs à la sécurité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, l'adéquation à un usage particulier, la sécurité informatique, les erreurs, les bugs, les atteintes aux droits, etc.).
2. L'Administrateur décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l'Utilisateur résultant du Service (y compris la perte de données). Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsque les présentes Conditions constituent un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation et que le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'Administrateur.

   Même dans ce cas, la responsabilité de l'Administrateur est limitée aux dommages ordinaires effectivement subis par l'Utilisateur, dans la limite du montant total des frais d'utilisation payés par l'Utilisateur au cours du mois précédant la survenance du dommage.

3. L'Administrateur décline toute responsabilité pour les transactions, communications, litiges ou autres survenant entre les Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers dans le cadre de l'utilisation du Service.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de ses actes effectués dans le cadre de l'utilisation du Service et de leurs conséquences.

Si l'Utilisateur cause un dommage à l'Administrateur ou à un tiers du fait de ses actes effectués dans le cadre de l'utilisation du Service, il devra réparer ce dommage à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

1. L'Utilisateur est responsable de la préparation et de la maintenance, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, du smartphone, des équipements de communication, de la connexion réseau, du système d'exploitation, des applications et de tout autre élément nécessaire à l'utilisation du Service.
2. L'Administrateur ne garantit pas que le Service fonctionne correctement sur tous les appareils, systèmes d'exploitation et environnements de communication.

1. Si l'Utilisateur est mineur, il doit obtenir le consentement de ses parents ou de son représentant légal avant d'utiliser le Service et d'acheter des fonctionnalités payantes.
2. Si un Utilisateur mineur utilise le Service sans le consentement de son représentant légal ou s'il a déclaré faussement être majeur lors de l'utilisation, l'utilisation ne pourra pas être annulée pour défaut de capacité juridique.

1. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il n'est pas, actuellement et à l'avenir, membre d'un groupe criminel organisé, d'une entreprise ou organisation liée à un groupe criminel organisé, d'un groupe de pression actionnarial ou de toute autre entité similaire (ci-après collectivement dénommées « forces antisociales »), et qu'il n'entretient aucune relation socialement répréhensible avec des forces antisociales.
2. Si l'Administrateur estime que l'Utilisateur a enfreint la disposition précédente, il peut prendre toute mesure nécessaire, y compris la suspension ou la suppression du compte, sans notification préalable.

Les notifications ou communications entre l'Utilisateur et l'Administrateur sont effectuées par les moyens définis par l'Administrateur (notifications dans l'application, e-mail, etc.).

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le Service, veuillez nous contacter par e-mail à info@pomo.rarzyu.com ou via le formulaire de contact (sur ce site ou dans le Service).

1. L'Utilisateur ne peut céder, partager, vendre, transférer ni donner en garantie à un tiers les droits ou obligations découlant des présentes Conditions.
2. En cas de cession par l'Administrateur de l'activité relative au Service à une autre société, l'Administrateur pourra céder au cessionnaire les droits et obligations découlant des présentes Conditions ainsi que les informations de l'Utilisateur dans le cadre de cette cession d'activité, et l'Utilisateur est réputé avoir donné son consentement préalable à cette cession.

1. Les droits d'auteur, les droits de marque, les droits sur les dessins et modèles et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à l'ensemble des contenus utilisés en lien avec le Service (logiciels, designs, logos, textes, images, vidéos et tout autre contenu) appartiennent à l'Administrateur ou à des tiers détenteurs légitimes de ces droits.
2. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les contenus obtenus par l'utilisation du Service au-delà du cadre de l'usage privé (y compris la reproduction, la distribution, la communication au public, la modification, etc.), sauf autorisation expresse de l'Administrateur.

1. L'Administrateur peut modifier les présentes Conditions à sa discrétion dans les cas suivants.
   1. Lorsque la modification est conforme à l'intérêt général des Utilisateurs
   2. Lorsque la modification n'est pas contraire à l'objet du contrat et qu'elle est raisonnable au regard de la nécessité de la modification, de la pertinence du contenu modifié et d'autres circonstances
2. La modification des présentes Conditions prend effet à la date d'entrée en vigueur spécifiée, à compter de la publication des Conditions modifiées à un emplacement approprié au sein du Service ou sur le site web géré par l'Administrateur.
3. Si l'Utilisateur continue d'utiliser le Service après la modification des présentes Conditions, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit japonais.

En cas de litige relatif au Service, le Tribunal de district de Tokyo sera la juridiction de première instance exclusivement compétente.